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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03620

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/03620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03620 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMHO N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 15 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société L’Hyperbol

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1e9da368950468969d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/03620

    TJ 67482, 29 avr. 2025, RG 22/03620

    N° RG 22/03620 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6ZR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° 25/ N° RG 22/03620 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6ZR Copie exec. aux Avocats : Me Célia HAMM Me Amélie HUIN Me [Localité 28] LEPAROUX - OUTTERS Me Arnaud MULLER Me Jean WEYL Le Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 681145192a56cbbf9296a731
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03620

    TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 22/03620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03620 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGD5 JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE: Société SELECT INVEST 1, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, immatriculée au RCS de PARIS sou

    Lire la décision → Vérifier la source 67534aff74fea793d826887f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03620

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 22/03620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03620 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFO2 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE Société EMR [Adresse 2] [Localité 3] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ea6cf6e7d670bcc07de1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1