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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/03636
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 22/03636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03636 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN64 DEMANDERESSE S.A.R.L. TOITS DE, [Localité 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC - #A0235 DEFENDEURS M., [C], [E] Mme, [Q], [E] Mme, [J], [E] épouse, [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03636
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 22/03636
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 09 JANVIER 2026 N° RG 22/03636 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWPX. DEMANDEUR : Monsieur [P] [Q] [X] [U] né le 20 juin 1965 à [Localité 1], de nationalité française, célibataire, adjoint gestion de comptable, dem
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03636
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/03636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : 18° chambre 1ère section N° RG 22/03636 N° Portalis 352J-W-B7G-CWN64 N° MINUTE : 2 Assignation du : 18 mars 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. TOITS DE
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