Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/03636
CA Toulouse, 24 juin 2026, RG 22/03636
24/06/2026 ORDONNANCE N° 26/114 N° RG 22/03636 N° Portalis DBVI-V-B7G-PBJO Décision déférée du 12 Juillet 2022 TJ [Localité 1] 19/00851 REJET DEMANDE NULLITÉ DÉCLARATION D'APPEL RENVOI MISE EN ÉTAT 08-10-26
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/03636
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 22/03636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03636 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN64 DEMANDERESSE S.A.R.L. TOITS DE, [Localité 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC - #A0235 DEFENDEURS M., [C], [E] Mme, [Q], [E] Mme, [J], [E] épouse, [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03636
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 22/03636
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 09 JANVIER 2026 N° RG 22/03636 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWPX. DEMANDEUR : Monsieur [P] [Q] [X] [U] né le 20 juin 1965 à [Localité 1], de nationalité française, célibataire, adjoint gestion de comptable, dem
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ca other ca_montpellier n° 22/03636
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 22/03636
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03636 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPLJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03636
CA Colmar, 28 févr. 2025, RG 22/03636
MINUTE N° 86/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 février 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03636
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 22/03636
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03636 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNKX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03636
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/03636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03636 JOINT AU N° RG 22/3798, - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSCL AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03636
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/03636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : 18° chambre 1ère section N° RG 22/03636 N° Portalis 352J-W-B7G-CWN64 N° MINUTE : 2 Assignation du : 18 mars 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. TOITS DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03636
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/03636
C5 N° RG 22/03636 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRIP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03636
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 22/03636
29/02/2024 N° RG 22/03636 N° Portalis DBVI-V-B7G-PBJO Décision déférée - 12 Juillet 2022 Président du TJ de TOULOUSE 19/00851 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [5] S.A.R.L. CRIS IMMO C/ [I] [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03636
CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 22/03636
ARRET N° [A] C/ [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] [I] CJ/SGS/ML/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03636 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03636
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/03636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section Minute n° N° RG 22/03636 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHI2 AFFAIRE : S.C.I. CASTEL C/ COMMUNAUTE ROYAUME DE THAILANDE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Philippe JAVELAS, con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03636
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 22/03636
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 22/03636 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2AF S.A.R.L. DELMARES FILS c/ Monsieur [T] [M] Madame [S] [O] Monsieur [P] [E] Madame [F] [X] épouse [M] S.A.R.L. BIGO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03636
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 22/03636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03636 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03636
CA Aix-en-Provence, 7 oct. 2022, RG 22/03636
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2022 N°2022/ 321 Rôle N° RG 22/03636 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAVN [T] [W] C/ Association ASSOCIATION CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE DUBOUCHAGE Copie exécutoire délivrée le :07/1
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