Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/03676
TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 22/03676
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/03676 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LT4E N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur
-
tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 22/03676
TJ 13001, 25 juin 2026, RG 22/03676
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Juin 2026 Minute n° 26/ RG : N° 22/03676 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LNUQ CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDEURS AU PRINCIPAL Monsieur [S] [L], né le 4 mai 1970 à [Localité 1] de nationalité française, demeuran
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/03676
TJ 83050, 12 déc. 2025, RG 22/03676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Décembre 2025 Dossier N° RG 22/03676 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JOXD Minute n° : 2025/316 AFFAIRE : [M] [R] C/ [S] [N] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles