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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 22/03696

    TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 22/03696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2025 N° R.G. : N° RG 22/03696 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLL7 N° Minute : AFFAIRE [X] [D] veuve [B], [U] [B], [V] [B], [R] [B] épouse [G] C/ S.A.R.L. MOBA (LE KIF DU MAROC) Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07e81f8a20b91000c921
  • tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 22/03696

    TJ 06088, 8 sept. 2025, RG 22/03696

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GATTO le N° MINUTE :25/ JUGEMENT : [R] [U] C/ [W] [H] épouse [U] DU 08 Septembre 2025 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 22/03696 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadfa2763c15057e580077
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03696

    TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 22/03696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03696 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WF2A JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège. [Adresse 2] [Localité 5] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67816f4a6d34da2cbdcd91e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03696

    TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 22/03696

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 22/03696 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHDG Minute : 24/01346 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3254c40277ce22a1e2bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1