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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03705 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03705

    TJ 30189, 17 août 2026, RG 22/03705

    Copie délivrée à Me Laure MATTLER la SELARL PARA FERRI Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 22/03705 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSII JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8379e9195da062e0033067
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 22/03705

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 22/03705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 08 Juin 2026 Rôle : N° RG 22/03705 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LNX6 Grosses délivrées le à - Maître Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE - Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27068bcdc6046d47a18a24
  • tj Sursis à statuer tj34172 n° 22/03705

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 22/03705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] [Localité 5] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 22/03705 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2YP DATE : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683626e71211936937a26184
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 22/03705

    TJ 62160, 26 juill. 2024, RG 22/03705

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt six Juillet deux mil vingt quatre [8] Le 26 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 22/

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa95c4b6beb667f22fe3a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03705

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 22/03705

    N° RG : N° RG 22/03705 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WS6S 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG : N° RG 22/03705 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WS6S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : CAISSE REGIONALDE DE CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE C/ [H] [B] Grosses délivrées le à Avocats : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a3a2ca89df237e253bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03705

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/03705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 1] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03705 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLJX DÉSISTEMENT D’INSTANCE [W] [H] C/ Société RYANAIR DAC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Nathalie YOUNAN Le 27/03/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bf0185819597271e3df3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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