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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/03730

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 22/03730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 11 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 10 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03730 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXCY DATE : 23 Juin 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af319cdc6046d476c155f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 22/03730

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 22/03730

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Juin 2025 N° RG 22/03730 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXIE Epoux [M] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a9394322238c08a08c09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03730

    TJ 13001, 5 mai 2025, RG 22/03730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 ROLE : N° RG 22/03730 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LN22 AFFAIRE : [L] [Z] C/ [N] [H] GROSSES délivrées le à Maître Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Sofiana BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fd56a1b3de5641dc1968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03730

    TJ Nanterre, 8 août 2024, RG 22/03730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2024 N° RG 22/03730 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XFPP N° Minute : AFFAIRE [T] [V] C/ S.A. AVANSSUR, Caisse (CARPIMKO) CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS Copies délivrées le : DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51e3c10164e0c4cc48c20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1