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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03762 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/03762

    TJ 06088, 24 juin 2025, RG 22/03762

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [V] c/ [A] [M] N° 25/399 Du 24 JUIN 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/03762 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON23 Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Carole DUNAC-BORGHINI Me

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4f7c0a00405eb7421fb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03762

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 22/03762

    JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03762 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [V] [T] [W] [B], née le 04 Juillet 1952 à [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc41023308db0e5f30b19

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1