Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/03762
TJ 06088, 24 juin 2025, RG 22/03762
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [V] c/ [A] [M] N° 25/399 Du 24 JUIN 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/03762 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON23 Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Carole DUNAC-BORGHINI Me
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ca other ca_paris n° 22/03762
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03762
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03762 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN7Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_nimes n° 22/03762
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03762 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUC6 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00355 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [R] Grosse délivrée
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ca other ca_versailles n° 22/03762
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 22/03762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2025 N° RG 22/03762 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSUY AFFAIRE : [T] [B] C/ Société TEAM TOY 94 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 novembre 2022
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ca other ca_aix_provence n° 22/03762
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/03762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/597 Rôle N° RG 22/03762 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBD2 S.A.R.L. INTERTEK OCA FRANCE C/ [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03762
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 22/03762
JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03762 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [V] [T] [W] [B], née le 04 Juillet 1952 à [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03762
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 22/03762
N° RG 22/03762 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHDY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [U] [I] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03762
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 22/03762
ARRET N°18 S.A.S. [9] C/ [U] S.A.S. [10] Organisme CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03762 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ2B - N° reg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03762
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/03762
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03762 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJYC Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03762
CA Toulouse, 5 sept. 2023, RG 22/03762
05/09/2023 ARRÊT N° N° RG 22/03762 N° Portalis DBVI-V-B7G-PB4M CR/ND Décision déférée du 13 Octobre 2022 - Juge de la mise en état de TOULOUSE ( 21/05499) Mme TRUFLEY [R] [C] C/ S.A.R.L. LE VOLCAN S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALAD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/03762
CA Douai, 16 mars 2023, RG 22/03762
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03762 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNVY Jugement n° 2021012503 rendu le 21 juin 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonn
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03762
CA Colmar, 2 janv. 2023, RG 22/03762
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03762 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H54N Minute n° : 23/11 ORDONNANCE du 02 Janvier 2023 dans l'affaire entre : PARTIE AYANT FORME
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