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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03766

    TJ 34172, 11 juill. 2025, RG 22/03766

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03766 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N24A Pôle Civil section 3 Date : 11 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9ae97b8c1829979b22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03766

    TJ 06088, 19 mai 2025, RG 22/03766

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [U] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. [Adresse 4] N°25/300 Du 19 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/03766 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMWD Grosse délivrée à: Maître Clément

    Lire la décision → Vérifier la source 682b88202ae1fd67df750d67
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/03766

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 22/03766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/03766 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFAD Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [W] [D] C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurène CORNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6f2d5eb387f553b9f54e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1