Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03766
TJ 34172, 11 juill. 2025, RG 22/03766
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03766 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N24A Pôle Civil section 3 Date : 11 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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ca other ca_nimes n° 22/03766
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03766 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUDG CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00377 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [X] Grosse délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03766
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 22/03766
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [U] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. [Adresse 4] N°25/300 Du 19 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/03766 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMWD Grosse délivrée à: Maître Clément
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/03766
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 22/03766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/03766 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFAD Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [W] [D] C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurène CORNIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03766
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/03766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/03766 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVC AFFAIRE : [J] [Z] C/ S.A.S. FERME MORIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2022
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ca other ca_rennes n° 22/03766
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/03766
2ème Chambre ARRÊT N°72 N° RG 22/03766 N° Portalis DBVL-V-B7G-S3LI (Réf 1ère instance : 11-21-642) (1) S.A. FRANFINANCE C/ M. [K] [N] Mme [D] [N] S.A.R.L. TRANSITION ECO HABITAT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la dé
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ca other ca_montpellier n° 22/03766
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 22/03766
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03766 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPTK Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 22/03766
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/03766
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/03766 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVC AFFAIRE : [Z] [U] C/ S.A.S. [Adresse 5], ORDONNANCE D'INCIDENT LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Nathalie COURTOIS, magistrat de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03766
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 22/03766
28/03/2024 ORDONNANCE N° 28/24 N° RG 22/03766 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PB5C 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 09 Septembre 2022 - Pôle social du TJ de [Localité 4] -22/00025 FIGEAC AERO C/ [5] R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03766
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 22/03766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03766 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHUL AFFAIRE : FONDATION FYSSEN C/ M. [R] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03766
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/03766
C8 N° RG 22/03766 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRUQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurence CRUCIANI la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03766
CA Amiens, 14 mars 2023, RG 22/03766
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/02655 du : 02 Août 2022 RG : N° RG 22/03766 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ2J Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 01 Juillet 2022 dans l'affaire portant l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03766
CA Rouen, 23 nov. 2022, RG 22/03766
N° RG 22/03766 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHD6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03766
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 22/03766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03766 - N° Portalis
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