Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/03819
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 22/03819
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 22/03819 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GE2W n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représent
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 22/03819
TJ 42218, 24 juin 2025, RG 22/03819
N°de Minute : 2025/ N° RG 22/03819 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HPU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [D] [I] divorcée [P] née le 21 Août 1978 à SAINT-ETIENNE (Loire) de nationalité française demeurant 31 Boulevard Alexandre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/03819
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 22/03819
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/03819 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WG43 N° de MINUTE : 25/00208 La société ECOPLUS [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03819
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 22/03819
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/03819 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WG43 S.C. Société ECOPLUS [Localité 1] Représentant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1770 C/ S.C. SCI BANKARY IMMOBILIER Représentant : Me Chri
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03819
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 22/03819
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/03819 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WG43 N° de MINUTE : 24/00296 La société ECOPLUS MURET [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E
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