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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03864 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03864

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 22/03864

    MINUTE N° : 25/1020 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03864 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGOF NAC : 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694715d675782d5f060df227
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03864

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/03864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/03864 N° Portalis 352J-W-B7G-CWONN N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoire à : - Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - Me Daniel REIN délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 670578071296b51ba2b27262
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/03864

    TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 22/03864

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Septembre 2024 N° RG 22/03864 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUPR Code NAC : 70A [D] [S] [I] [T] épouse [S] C/ [H] [S] [M] [R] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c5af5d5ee57a980df6c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/03864

    TJ Évry, 12 août 2024, RG 22/03864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/03864 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVSM NAC : 58A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS Jugement Rendu le 12 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5e62d951d116d38982c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03864

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 22/03864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/03864 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WG4Z JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : Mme [O] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE M. [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Philippe SIMONE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8fe157826b34459e7bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1