Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03933 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/03933

    TJ 76540, 18 juin 2025, RG 22/03933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 18 juin 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 22/03933 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LTC7 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4e1abbd5bba7d96278
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/03933

    TJ 42218, 28 mars 2025, RG 22/03933

    N° de minute : 25/ N° RG 22/03933 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HSBD COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MARS 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9727da9e15c5132004fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03933

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/03933

    N° RG 22/03933 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WURD CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 22/03933 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WURD Minute n° 2024/00 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL TOULOUSE CENTRE C/ [W] [S] Grosses délivrées le à Avocats : Me Cécile BOULE Me Marine LEONARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5e6ef03ef1fcfe6ccd
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03933

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/03933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Béatrice PEREZ Me Maher NEMER Me Anne-laure ARCHAMBAULT Me Laurent AKANSEL Me Nathanaël ROCHARD délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03933 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJIM Assignation du : 07 et 11 Mars 2022 N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65dee2958c07e91d2737

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1