Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/03995
TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 22/03995
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [O] épouse [F] c/ [Z] [O] MINUTE N° 26/ Du 16 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/03995 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OO6T Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du seize Juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/03995
TJ Clermont-Ferrand, 4 nov. 2024, RG 22/03995
GB/CT Jugement N° du 04 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/03995 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IWU6 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [T] [W] [N] Contre : S.A.R.L. RESIDENCES TRADITIONNELLES D’AUVERGNE ( RTA) S.A.S. ETABLISSEMENTS GUILLON S.A.R.L. [Localité 1] BOIS E.U.R.L. ERDOGAN TERRASSEMENTS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03995
TJ Rennes, 15 avr. 2024, RG 22/03995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Avril 2024 2ème Chambre civile 71F N° RG 22/03995 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZPW AFFAIRE : [O] [J] C/ Syndic. de copro. LE CARRE DE JEANNE D’ARC GOFFIC, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRES
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