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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 22/04021

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 22/04021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/04021 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVVI NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Juin 2026 FE Délivrées le : __ ________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] siuté [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea57cdc6046d470c076d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/04021

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 22/04021

    C.L M-C P LE 11 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/04021 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZMA [C] [W] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 5] NATIO 22-104 copie certifiée conforme délivrée à PR x 3 Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -----

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32379c6c6896192a77bcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04021

    TJ 06088, 9 juill. 2025, RG 22/04021

    COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [M], [W] [K] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndic. de copro. [Adresse 12] N° 25/ Du 09 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04021 - N° Portalis DBWR-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec49b72b5e5e648cb9630
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 22/04021

    TJ 38185, 10 avr. 2025, RG 22/04021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 22/04021 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KX5S N° Copie délivrée à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Anaïs BOURGIER la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa60cc66e05104b60d0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04021

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 22/04021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04021 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFO7 N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 29 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LUNETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6764721b8895cb70157f5cc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04021

    TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 22/04021

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2024 63A RG n° N° RG 22/04021 Minute n° AFFAIRE : [R] [V] C/ INSTITUT [7] ,l’ONIAM , CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE (CPAM de la GIRONDE) osse Délivrée le : à Avocats : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a81e034fdec52d9d5c3e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1