Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/04023
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 22/04023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Septembre 2025 minute n° N° RG 22/04023 N° Portalis DBYS-W-B7G-LZKY ------------- [M], [W], [N] [O] épouse [E] C/ [S], [Q], [V] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/04023
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 22/04023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/04023 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZOF N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître [U] BIMET de la SELARL FESSLER & ASS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles