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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/04023

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 22/04023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Septembre 2025 minute n° N° RG 22/04023 N° Portalis DBYS-W-B7G-LZKY ------------- [M], [W], [N] [O] épouse [E] C/ [S], [Q], [V] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53a43cdc6046d47a2b96c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/04023

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 22/04023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/04023 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZOF N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître [U] BIMET de la SELARL FESSLER & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa61cc66e05104b60d49

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