Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/04023
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 22/04023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Septembre 2025 minute n° N° RG 22/04023 N° Portalis DBYS-W-B7G-LZKY ------------- [M], [W], [N] [O] épouse [E] C/ [S], [Q], [V] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/04023
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 22/04023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/04023 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZOF N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître [U] BIMET de la SELARL FESSLER & ASS
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ca other ca_paris n° 22/04023
CA Paris, 6 mai 2025, RG 22/04023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04023 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKRV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04023
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 22/04023
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/04023 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4RL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2022 Date de la saisine : 28 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 25 MAI 2022 Décision attaquée
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ca other ca_grenoble n° 22/04023
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 22/04023
C1 N° RG 22/04023 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSOG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ZANA ET ASSOCIES la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca other ca_aix_provence n° 22/04023
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/04023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 45 Rôle N° RG 22/04023 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCKO [X] [I] [N] C/ [O] [S] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 31 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04023
CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 22/04023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/04023 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIJX AFFAIRE : M. [Z] [W] C/ Mme [R] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2022 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04023
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04023 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKW2 Monsieur [H] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04023
CA Amiens, 30 nov. 2022, RG 22/04023
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/02860 du : 18 Août 2022 RG : N° RG 22/04023 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRK4 Décision attaquée : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 02 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04023
CA Montpellier, 10 nov. 2022, RG 22/04023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile N° RG 22/04023 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQEE Date : 10 Novembre 2022 AFFAIRE : [Adresse 2] C/ [I] --------------- EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (HERAULT) --------------- RÉPUBLIQUE
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