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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04117 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/04117

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 22/04117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies délivrées le : - Me FIORUCCI - Me GOLDBLUM ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04117 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCPF N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Février 2022 Contradictoire JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 697da323cdc6046d475c3376
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/04117

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 22/04117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04117 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCPF DEMANDEURS M. [D] [R] M. [H] [E] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Priscilla FIORUCCI de l’AARPI CONSTELLATION AVOCATS - #P0567 représenté par Maître Priscilla FIORUCCI de

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21a02c5b8c8ca158295
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 22/04117

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 22/04117

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/04117 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WG46 S.D.C. DU [Adresse 2], représenté par son Syndic, la Société ARCO S.A.S, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Garance DE MIRBECK, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42e0887d03aa69fcbe07
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04117

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 22/04117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/04117 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WG46 N° de Minute : 24/00625 Le S.D.C. DU [Adresse 10], représenté par son syndic, la société Homeland ( anciennement dénommée) ARCO [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5b27ddfc18ec235ab84f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04117

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 22/04117

    A.D F.C LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/04117 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXS7 [X] [P] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le 10/10/2024 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me GARCIA CP147 copie certifiée conforme délivrée à Me HUC CP245 TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a3e89f19e8c50fa4061

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1