Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04503 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/04503

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 22/04503

    N° RG 22/04503 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTCL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 ENTRE : Madame [B] [M] épouse [S] née le 17 août 1934 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pierrick SALEN, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7a3dcdc6046d471b7320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/04503

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 22/04503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/04503 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHCX N° de MINUTE : 25/552 DEMANDEUR La société SARL BACCHUS [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0145 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5de1aa44555aa99902
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/04503

    TJ 06088, 17 avr. 2025, RG 22/04503

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Maureen DULAC 1 Grosse délivrée à Me Maureen DULAC le Copie recouvrement BAJ de [Localité 9] le JUGEMENT : [C] [V] [R] C/ [X] [T] N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6801582070f05fda0a95927c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04503

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 22/04503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04503 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WW5M Jugement du 23 Septembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Marie BELLOC - 1753 Me Stéphanie LEON - 276 Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a2b06866c0645d2336b
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04503

    TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 22/04503

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 22/04503 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHCX Numéro de minute : 24/00311 S.A.R.L. BACCHUS Représentant : Me Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0145 C/ S.A.R.L. LAGOTRANS-BE TRADING Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30eab88678c04ab9f276

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1