Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04577 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/04577

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 22/04577

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 22/04577 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXDQ DEMANDEURS : Monsieur [W] [A], né le 13 août 1961 à [Localité 1] (94), de nationalité française, cuisinier restaurateur, Demeurant [Adresse 1], représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28cfcdc6046d47930159
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj78646 n° 22/04577

    TJ 78646, 26 mai 2025, RG 22/04577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/04577 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXDQ DEMANDEURS : [J] [S], né le 13 août 1961 à [Localité 6] (94), de nationalité française, cuisinier restaurateur, représenté par Maître Isabelle DONNET de la SELARL FIDU-JURIS, avocats au barreau de VERSAI

    Lire la décision → Vérifier la source 683608761211936937a204be
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 22/04577

    TJ 44109, 25 mars 2025, RG 22/04577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 17] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 25 Mars 2025 Minute n° N° RG 22/04577 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3CV ------------- [J], [C], [M] [K] ET [L] [B] [X] épouse [K] Art. 1107 CPC - Demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 687e956b41388e7853ac2063
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04577

    TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 22/04577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04577 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXDQ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défen

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc1bc23308db0e5f2b513

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1