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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04582

    TJ 06088, 23 juin 2026, RG 22/04582

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [G] c/ [F] [I] épouse [P] MINUTE N° 26/ Du 23 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/04582 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOX2 Grosse délivrée à Me Laurent DENIS-PERALD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c324bcdc6046d4793ac2a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04582

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 22/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 22/04582 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NUG PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a54ac839fdebfb11dec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04582

    TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 22/04582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me QUETU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me IELTSCH ■ 2ème chambre N° RG 22/04582 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPHE N° MINUTE : Assignation du : 08 avril 2022 JUGEMENT rendu le 27 novembre 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67477108159bfc2da50c1856

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1