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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04646 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 22/04646

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 22/04646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUIN 2026 N° RG 22/04646 - N° Portalis DB22-W-B7G-QX7T Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [T], [Y] [G] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (17) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yazid ABBES, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a673cdc6046d4788ba77
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 22/04646

    TJ 14118, 5 juin 2025, RG 22/04646

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/04646 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFM3 N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 05 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H], [Z] [O] [V] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 685efd0702c5b8c8ca15decf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 22/04646

    TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 22/04646

    JMH/IG/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, Assistée de Madame Isabelle GAYE, auditrice de justice, qui a siégé en surnombre et participé, avec voix consultati

    Lire la décision → Vérifier la source 684895c9b13f87641706d641
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04646

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 22/04646

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04646 - N° Portalis DB22-W-B7G-QX7T Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [G], [R] [B] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 1] (17) demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Y

    Lire la décision → Vérifier la source 66f307b8f6e7d670bcccc2c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1