Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 22/04646
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 22/04646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUIN 2026 N° RG 22/04646 - N° Portalis DB22-W-B7G-QX7T Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [T], [Y] [G] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (17) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yazid ABBES, avocat au
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ca other ca_paris n° 22/04646
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 22/04646
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société SAS [4] prise en son établissement sis [Adresse 2], représenté par son service AT/MP c/ [1] N° RG 22/04646 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTWX Sur appel d'un jugement rendu le 21 M
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 22/04646
TJ 14118, 5 juin 2025, RG 22/04646
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/04646 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFM3 N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 05 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H], [Z] [O] [V] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 15]
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 22/04646
TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 22/04646
JMH/IG/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, Assistée de Madame Isabelle GAYE, auditrice de justice, qui a siégé en surnombre et participé, avec voix consultati
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04646
CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 22/04646
N° RG 22/04646 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMGG Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 13 juin 2022 RG : 20/03551 [L] C/ S.A. MMA IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04646
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 22/04646
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04646 - N° Portalis DB22-W-B7G-QX7T Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [G], [R] [B] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 1] (17) demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Y
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04646
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 22/04646
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° 033/2024, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04646 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04646
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/04646
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 274 Rôle N° RG 22/04646 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJELD [M] [V] épouse [I] C/ S.A.R.L. EERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04646
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 22/04646
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [S] [G] c/ Association L'ASSOCIATION FAMILIALE VILLENAVAISE (AFV) ------------------------ N° RG 22/04646 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5SW ------------------------ DU 23 MARS 2023 ------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04646
CA Montpellier, 27 oct. 2022, RG 22/04646
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/04646 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRK6 APPELANTE : Mme [U] [M] [Adresse 2] Représentant : Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CE
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