Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04651
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 22/04651
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GONZALEZ 1 EXP Me DUNAC-BORGHINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/555 N° RG 22/04651 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O2NY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/04651
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 22/04651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/04651 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYMU Notifiée le : Expédition à : la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 la SELARL RACINE LYON - 366 ORDONNANCE Le 05 Mai 2025 ENTRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04651
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 22/04651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/04651 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEL5 N° MINUTE : Assignation du : 14 février 2022 JUGEMENT rendu le 25 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [T] [Adresse 2] [Localité 6]
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