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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/04713

    TJ 34172, 2 oct. 2025, RG 22/04713

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/04713 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4SQ Pôle Civil section 2 Date : 02 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af87e97b8c182997b942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04713

    TJ 37261, 9 sept. 2025, RG 22/04713

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04713 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IOHW DEMANDERESSE Madame [P] [R] veuve [O] née le 16 Septembre 1941 à [Localité 1] de nationalité Française, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c6de0ebe408dac85e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04713

    TJ 91228, 16 juin 2025, RG 22/04713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/04713 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OW3G NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Bélinda-Nancy MAHER, Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, Me Amandine PERRAULT Jugement Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad40a00405eb7421249

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1