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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04722 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/04722

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 22/04722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04722 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPRN N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I. LISELY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f6d0a00405eb741e3c0
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 22/04722

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 22/04722

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/04722 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LUZO En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe0de1aa44555aaa1c00
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04722

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/04722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04722 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPRN DEMANDERESSE S.C.I. LISELY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS - #K0103 DEFENDERESSE Société A&L AVOCAT DEFENDERESSE rep

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff912127374c3456f322
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04722

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/04722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04722 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPRN N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 Avril 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97b0119a7f19a78307b28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1