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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/04727

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 22/04727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Le 05 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 22/04727 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RLII POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] P

    Lire la décision → Vérifier la source 689279174f3b740d627b81b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04727

    TJ 34172, 6 juin 2025, RG 22/04727

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/04727 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3YU Pôle Civil section 1 Date : 06 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9061b34a5cb0e4899a07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04727

    TJ Marseille, 23 févr. 2024, RG 22/04727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/00282 Enrôlement : N° RG 22/04727 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7HV AFFAIRE : M. [U] [N] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. GMF ASSURANCES (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) ; CPAM 13 ()

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ef997510300b403f50bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04727

    TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 22/04727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/04727 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJMM JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [O] [M] [Adresse 2] [Localité 13] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [V] [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 65a582f4919da7c4f17858e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04727

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 22/04727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04727 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBWG N° PARQUET : 22/242 N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [K] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fa63ea7c8c1129c05ad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1