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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04730

    TJ 34172, 26 mars 2026, RG 22/04730

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/04730 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4RW Pôle Civil section 1 Date : 26 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c3cdcdc6046d4718f570
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04730

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 22/04730

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 MAI 2025 N° RG 22/04730 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW2Q Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 13] (94) demeurant [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Caroline GERMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6836086f1211936937a203fb
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/04730

    TJ 77284, 24 avr. 2025, RG 22/04730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [V], [H] [E] épouse [S] C/ [B] [S] N° RG 22/04730 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCY35 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me REA,1 FE -Me LA BURTHE,1FE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9086c9134b6bc8ff71ab
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 22/04730

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/04730

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/04730 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4RW Pôle Civil section 1 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8ed1d9f47d8f026305e2
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 22/04730

    TJ 95500, 24 janv. 2025, RG 22/04730

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/04730 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUQJ AFFAIRE : [I] [L] épouse [Y] [X] [S] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7f6bcdc6046d471f43ec
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04730

    TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 22/04730

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 19 MARS 2024 N° RG 22/04730 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW2Q Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 15] (94) demeurant [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Caroline G

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf64b5f33015ad021c56

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1