Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/04748
TJ 83137, 19 mai 2026, RG 22/04748
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/04748 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LV52 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [K] [Z], de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/04748
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 22/04748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/04748 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K3ZZ EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 0
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04748
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 22/04748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/04748 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRJW N° PARQUET : 22/383 N° MINUTE : Assignation du : 01 Avril 2022 AFP [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [S
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04748
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 22/04748
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/04748 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGWP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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