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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04780 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 22/04780

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 22/04780

    N° de minute : 2025/ N° RG 22/04780 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUER COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417f8c2c8561bd873400
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04780

    TJ 30189, 20 août 2025, RG 22/04780

    Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL [32] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 31] Le 20 Août 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/04780 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVS6

    Lire la décision → Vérifier la source 68a639e51abbd5bba7db0e8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/04780

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 22/04780

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 AVRIL 2025 N° RG 22/04780 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYPT DEMANDERESSE : La société [B], société civile immobilière au capital de 1 200 euros, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro D 897 450 516, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 682393647e21a56f624ee62b
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04780

    TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 22/04780

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL AVOUEPERICCHI la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/04780 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVS6 AFFAIRE : Fédéra

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b823308db0e5f7a7b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04780

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/04780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/04780 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2RZ Notifiée le : Expédition à : Maître [U] [W] de la SELAS AGIS - 538 Maître [V] [T] de la SELARL PVBF - 704 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 29 avril 2024 ENTRE : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6f1e72c3aeb182131823
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04780

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/04780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/04780 N° Portalis 352J-W-B7G-CWTHY N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeu

    Lire la décision → Vérifier la source 670d610cd1ffbed0eed8e711

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1