Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04784 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/04784

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 22/04784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/04784 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVYF DEMANDERESSES S.A.R.L. LM IMMOBILIER S.A.R.L. [Adresse 1] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Muriel POUILLET - #A607 représentée par Me Muriel POUILLET - #A607 DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 687005bbb8daa57c7f66a51f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04784

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 22/04784

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 17 MAI 2024 N° RG 22/04784 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2I3 DEMANDEUR : Madame [E] [Y] [L] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 8] (SÉNÉGAL) [Adresse 4] [Localité 7] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a521d9abb6262fe0cce6
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04784

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/04784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTG3 N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0f034fdec52d9e9e8c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04784

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/04784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiée conformes Me Muriel POUILLET Me Christina TZITZELKOVA délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/04784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVYF N° MINUTE : Assignation du : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b50b3791a0885c4cca5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1