Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04784
CA Lyon, 27 févr. 2026, RG 22/04784
AFFAIRE [I] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04784 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMR4 [M] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 14 Juin 2022 RG : F 20/00257 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/04784
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 22/04784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/04784 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVYF DEMANDERESSES S.A.R.L. LM IMMOBILIER S.A.R.L. [Adresse 1] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Muriel POUILLET - #A607 représentée par Me Muriel POUILLET - #A607 DEFENDERES
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ca other ca_rennes n° 22/04784
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 22/04784
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/04784 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7XU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2022 Date de la saisine : 27 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 08 JUILLET 2022 Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04784
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 22/04784
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/092024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04784 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URBS Jugement n° 2022/258 rendu le 21 septembre 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04784
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 22/04784
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 17 MAI 2024 N° RG 22/04784 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2I3 DEMANDEUR : Madame [E] [Y] [L] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 8] (SÉNÉGAL) [Adresse 4] [Localité 7] repr
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04784
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/04784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTG3 N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04784
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/04784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiée conformes Me Muriel POUILLET Me Christina TZITZELKOVA délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/04784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVYF N° MINUTE : Assignation du : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04784
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 22/04784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N°2023/406 N° RG 22/04784 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE3B ONIAM C/ [T] [L] Société CPAM DU VAR Société SECURITE SOCIALE DESINDEPENDANTS Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04784
CA Amiens, 1 juin 2023, RG 22/04784
ARRET N° [I] [I] [I] [I] C/ [J] [X] [I] S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04784
CA Paris, 9 mai 2023, RG 22/04784
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/04784 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM5R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2022 Date de saisine : 17 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en cessation d'utilisati
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04784
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/04784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 02 MARS 2023 N° 2023/98 N° RG 22/04784 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE3B ONIAM C/ [E] [K] Société CPAM DU VAR Société SECURITE SOCIALE DESINDEPENDANTS Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04784
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 22/04784
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°3/2023 N° RG 22/04784 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7XU S.A.S. BLB CABLAGE S.A.S. C/ M. [C] [M] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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