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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04833

    TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 22/04833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04833 N° Portalis 352J-W-B7G-CWO7Y N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 23 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MINERVE INVE

    Lire la décision → Vérifier la source 675743031a6e644c508fddf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/04833

    TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 22/04833

    LNB/CT Jugement N° du 06 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/04833 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-I2CV / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [N] Contre : S.A. LA MONTAGNE Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Lionel DUVAL Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS Me Lionel DUVAL Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67575f5c1a6e644c5090f22f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04833

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 22/04833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 22/04833 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSXO N° Minute : 24/143 AFFAIRE [Z] [X] C/ [B] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] [Adresse 6] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea23022fb8f8d5f56241
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04833

    TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 22/04833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04833 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKJ2 JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [F] [O] épouse [J] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S. HPM NORD représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32d8781ea904904111e3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1