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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/04833

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/04833

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04833 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU5F Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69296bb3b3dd52896a728806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04833

    TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 22/04833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04833 N° Portalis 352J-W-B7G-CWO7Y N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 23 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MINERVE INVE

    Lire la décision → Vérifier la source 675743031a6e644c508fddf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/04833

    TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 22/04833

    LNB/CT Jugement N° du 06 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/04833 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-I2CV / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [N] Contre : S.A. LA MONTAGNE Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Lionel DUVAL Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS Me Lionel DUVAL Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67575f5c1a6e644c5090f22f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04833

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 22/04833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 22/04833 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSXO N° Minute : 24/143 AFFAIRE [Z] [X] C/ [B] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] [Adresse 6] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea23022fb8f8d5f56241
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04833

    TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 22/04833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04833 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKJ2 JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [F] [O] épouse [J] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S. HPM NORD représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32d8781ea904904111e3c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04833

    CA Douai, 9 nov. 2023, RG 22/04833

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04833 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URHK Ordonnance de référé (N° 22/00197) rendu le 05 Octobre 2022 par le Président du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd7f0420ce983188d0f5e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04833

    CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2022, RG 22/04833

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2022 N° 2022/391 Rôle N° RG 22/04833 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFA4 [T] [H] C/ [O] [X] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. AXA FRANCE VIE (*) Etablissement CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATIONS Commun

    Lire la décision → Vérifier la source 6399766ab7ec7f05d42d7c36
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04833

    CA Paris, 29 sept. 2022, RG 22/04833

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04833 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNBN Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6336873d24cc0c3e2e3be915

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1