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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04834

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 22/04834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04834 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVFJ N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation du : 20 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDERESSE S

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04834

    TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 22/04834

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/04834 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHC7 Ordonnance du juge de la mise en état du 27 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7f057f17f9be6af2f19
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04834

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 22/04834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04834 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVFJ DEMANDERESSE Société KLEPIERRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU - #B0107 DEFENDEURS S.A.S. HABITAT FRANCE Société ASTER

    Lire la décision → Vérifier la source 67100414fac14a1f31d9ba55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/04834

    TJ 59350, 23 sept. 2024, RG 22/04834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04834 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WI3N JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : La S.C.I. [6], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6811163d2a56cbbf9295b8fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04834

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 22/04834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04834 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2AI3 AFFAIRE : Mme [G] [J] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) ; Association MISSION LOCALE DE [Localité 8] (Maître Christine ANDREANI ) ; Org

    Lire la décision → Vérifier la source 668838e9342d338c20d30ff7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1