Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/04850
TJ 92050, 21 nov. 2025, RG 22/04850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2025 N° RG 22/04850 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNVI N° Minute : AFFAIRE [C] [M] C/ S.A. ABEILLE VIE anciennement SA AVIVA VIE, Société ABEILLE IARD & SANTÉ (anciennement dénommée Aviva Assura
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04850
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 22/04850
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/04850 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIUW N° de MINUTE : 24/1343 DEMANDEURS Monsieur [K] [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Pierre REYNAUD, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04850
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 22/04850
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/04850 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTZ7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [Y] C/ [P] [W] épouse [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mo
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