Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/04858
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 22/04858
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 19 Juin 2025 MINUTE N°25/389 N° RG 22/04858 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQKS Affaire : [V] [S] [K] [F] épouse [S] C/ [W] [P] [R] [G] épouse [P] [H] [E] [L] [O] épouse [E] [I] [A] [B] [M] [A] ORDONNANCE DE MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/04858
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 22/04858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 6ème chambre civile N° RG 22/04858 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K3WL N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP CABINET 24 la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL COOK - QUENARD la SELARL FESSLER & AS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/04858
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 22/04858
N° RG 22/04858 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXLA CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/04858 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXLA Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.C.I. LA PLAGE BINGALI C/ S.A.S. SAS NICE FRANCE, Etablissement LEROY MERLIN BIGANOS, S.A.S. GROUPE MAINE Grosses déli
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04858
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/04858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/04858 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQBH DEMANDEUR Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] Représenté par son Syndic FONCIA [Localité 6] RIVE GAUCHE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] AVOCAT DEMANDEUR re
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