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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04862 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04862

    TJ 06069, 24 juin 2026, RG 22/04862

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CARDIX 1 EXP Me ZANOTTI 1 EXP Me BOISSET-ROBERT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DÉCISION N° 26/222 N° RG 22/04862 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba8bcdc6046d47c884b0
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/04862

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 22/04862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 Dossier N°RG : N° RG 22/04862 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RK4M la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107 la SCP CARCY-GILLET, vestiaire : 54 la SELAS D’AVOCATS ATCM, vestiaire : 86 la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001 Me Julie RATYNSKI, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 67f596c0bbf04ef7857c3c46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04862

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 22/04862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 22/04862 N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2022 CONDAMNE MLC JUGEMENT rendu le 05 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65dde2958c07e91d2717

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1