Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04862
TJ 06069, 24 juin 2026, RG 22/04862
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CARDIX 1 EXP Me ZANOTTI 1 EXP Me BOISSET-ROBERT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DÉCISION N° 26/222 N° RG 22/04862 - N° Portal
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ca other ca_rennes n° 22/04862
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 22/04862
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04862 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TACS [12] C/ S.A.S. [8] SAS [7] [Localité 16] [15] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/04862
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 22/04862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 Dossier N°RG : N° RG 22/04862 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RK4M la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107 la SCP CARCY-GILLET, vestiaire : 54 la SELAS D’AVOCATS ATCM, vestiaire : 86 la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001 Me Julie RATYNSKI, vestia
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ca other ca_paris n° 22/04862
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/04862
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04862 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVBH Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04862
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/04862
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04862 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRYQ Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04862
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/04862
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04862 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6FB S.A.R.L. EPN c/ S.A.S. CIR Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04862
CA Lyon, 2 mai 2024, RG 22/04862
N° RG 22/04862 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMXX Décision du Juge commissaire de LYON du 20 juin 2022 RG : 2022jc0557 S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société SELARL [X] [O] S.A.S. SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04862
CA Paris, 12 mars 2024, RG 22/04862
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04862 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFND4 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04862
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 22/04862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 22/04862 N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2022 CONDAMNE MLC JUGEMENT rendu le 05 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04862
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 22/04862
ARRET N°51 Société [8] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04862 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITAF PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [8]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04862
CA Lyon, 13 juin 2023, RG 22/04862
N° RG 22/04862 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMXX décision du Juge commissaire de LYON du 20 juin 2022 2022jc0557 S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société SELARL JEROME [G] S.A.S. SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC) COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANC
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