Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 22/04998
TJ 42218, 21 mai 2026, RG 22/04998
N° RG 22/04998 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HVMG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [R] [Z] né le 31 mars 1960 à [Localité 1] (RHONE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nawel FERHAT, avocat au barreau de LYON ET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04998
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 22/04998
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04998 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LW36 En date du : 05 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04998
TJ Bordeaux, 19 déc. 2023, RG 22/04998
N° RG 22/04998 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVXM 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Décembre 2023 54G N° RG 22/04998 N° Portalis DBX6-W-B7G-WVXM Minute n° 2023/ AFFAIRE : [X] [O] veuve [V] C/ S.A. LEROY MERLIN, [S] [F]
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