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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05018 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05018

    TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 22/05018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05018 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJLO JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : E.U.R.L. L’autopassion.fr, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°510556186, prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 67573f7e1a6e644c508fbabf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05018

    TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 22/05018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 05 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/05018 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6KH AFFAIRE : M. [T] [D]( Me Agnès CAUCHON-RIONDET) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fbd4a11e0a290a9e6b22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1