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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05038 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05038

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 22/05038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 ROLE : N° RG 22/05038 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRLB AFFAIRE : [Z] [V] C/ [U] [G] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Albert TREVES Me Thomas D’JOURNO COPIE(S)délivrée(s) le à Me Albert TREVES Me Thomas D’JOURNO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e63e184f14adac9b0ad13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/05038

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 22/05038

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 22/05038 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LWNB En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946781c75782d5f06f1c710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/05038

    TJ 63113, 31 mars 2025, RG 22/05038

    LNB/CT Jugement N° du 31 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/05038 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-I22D / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [E] [N] Contre : S.A. ALLIANZ IARD GENERALI CPAM DU PUY DE DÔME Grosse : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7048e85d0474bddbac6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05038

    TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 22/05038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05038 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLEW JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. LA FABRIQUE DES QUARTIERS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a37f6a642c49b871b459
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05038

    TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 22/05038

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 07 Juin 2024 N° RG 22/05038 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRCK DEMANDEUR : Madame [M], [T], [N] [U] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 10] Ayant comme av

    Lire la décision → Vérifier la source 666748fe3d9915db2d4ef1f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05038

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 22/05038

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mars 2024 88F RG n° N° RG 22/05038 Minute n° AFFAIRE : [V] [E] C/ le [5] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS la SEL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1