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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05094

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 22/05094

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/05094 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXTQ 2ème Chambre En date du 30 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c55acdc6046d4723ea3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/05094

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 22/05094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Adresse 1]. TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Pôle Civil section 3 DOSSIER N° : N° RG 22/05094 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N67F ORDONNANCE DE DESISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af0ee97b8c182997a97f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/05094

    TJ 95500, 29 avr. 2025, RG 22/05094

    PREMIERE CHAMBRE 29 Avril 2025 N° RG 22/05094 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MW6Y 63B [X] [H], [T] [H] C/ [M] [K], S.E.L.A.R.L. [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68112c7b2a56cbbf929638e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05094

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 22/05094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me MIGUET - Me ROSSIGNOL délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05094 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJEN N° MINUTE : Assignation du : 22 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 26 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1789f19e8c50f8d4a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05094

    TJ Versailles, 8 août 2024, RG 22/05094

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 08 AOUT 2024 N° RG 22/05094 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYLZ Code NAC : 64B DEMANDEURS : Monsieur [O] [A] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [Z] [A], né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5115810164e0c4cc3ab2c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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