Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05124 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05124

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 22/05124

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/05124 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RNTK NAC : 30C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Loyers Commerciaux JUGEMENT DU 29 Mai 2026 PRESIDENT : Madame FERRÉ, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire GREFFIER : Madame PICHAVANT, Greffier DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfb74cdc6046d47c2ad9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05124

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 22/05124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires - Me MAILLET - Me BARBELANE délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05124 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYKR N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fd0fa11e0a290a9e77fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 22/05124

    TJ 62160, 27 sept. 2024, RG 22/05124

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt sept Septembre deux mil vingt quatre

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70c9fe80a8925e91caaa7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05124

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 22/05124

    RG n° N° RG 22/05124 - Minute n° DU : 25 Juin 2024 AFFAIRE : S.A. SNCF VOYAGEURS, S.A. SNCF RESEAU C/ SERVICE FRANCE DOMAINE Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 667da92349deb7110df8d713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05124

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/05124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Me Lyne LANDRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05124 - N° Portalis 352J-W-B7F-CXJW5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 février

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7062c0f14416cdea7e2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1