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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05165 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05165

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 22/05165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2025 N° RG 22/05165 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSRL N° Minute : AFFAIRE SOCIÉTÉ DE L’HISTOIRE ET DU PATRIMOINE DE L’ORDRE DE MALTE C/ S.A. KPMG Copies délivrées le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 691708dfe097417ee1beacb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05165

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 22/05165

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05165 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2KZ DEMANDEUR : Monsieur [J] [P] [V], né le 28 Novembre 1962 à [Localité 1], de nationalité française, Directeur du CAERIF, demeurant [Adresse 1], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3ec763c15057e574516
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05165

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 22/05165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 22/05165 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K3WM N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS la SCP SHG AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68420860e1aa44555aaa3295

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1