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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/05223

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 22/05223

    - N° RG 22/05223 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3RK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 décembre 2024 Minute n°25/661 N° RG 22/05223 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3RK Le CCC : dossier FE : Me DE JORNA, Me SORRENTINO Me BELLON, Me GAVAUDAN, Me ME

    Lire la décision → Vérifier la source 68964edf0279fffe84335d40
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/05223

    TJ 31555, 12 mars 2025, RG 22/05223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 17 Mars 2025 POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 22/05223 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROQ6 POLE CIVIL - Fil 4 MAGISTRAT : Mme [H]- GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMANDERESSE S.A.S.U. LE PERY, RCS Toulouse 537 850 620 représentée par Maître Clai

    Lire la décision → Vérifier la source 681146492a56cbbf9296ab49

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