Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/05271
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 22/05271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/05271 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOUW N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 28 Mai 2026 DEMANDERESSE Société [1], [2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qua
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 22/05271
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 22/05271
DATE DU JUGEMENT: 15 Juillet 2025 RG N° RG 22/05271 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4TX / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [J] [L] épouse [T] C / [I] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jih
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/05271
TJ 44109, 28 mai 2025, RG 22/05271
SG LE 28 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/05271 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4DP [D] [E] [U] [Z] C/ S.A.S.U. BERTHELOT CONSTRUCTIONS Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’u
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