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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05305

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 22/05305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/05305 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWU45 N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. ARCHITECTURE [N] [O] 27 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cadd1cdc6046d4739e283
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/05305

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 22/05305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/05305 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWU45 DEMANDERESSE S.A.R.L. Société d’Architecture [H] [Y] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacques MIQUEL - #C0290 DEFENDEURS Société MAAF ASSURANCES entreprise r&égie par l

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c6a2273490db108298
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05305

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/05305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05305 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYLB N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [W

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a922ab0fcaf190d5d4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05305

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 22/05305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05305 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4RN AFFAIRE : Mme [L] [U] (Me Virgile REYNAUD) C/ GMF () DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0e4a0f6350336350355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05305

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 22/05305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie FIEHL Me Jonathan THISSIER LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05305 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLB7 N° MINUTE : 2/JCP JUGEMENT rendu le vendredi 02 février 2024 DEMANDERESSE La Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b2c432ce7d11a6f96b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1