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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05311 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05311

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 22/05311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° R.G. : 22/05311 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K24M JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL [Localité 2]-[Localité 3] MANGIONE la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c85d8cdc6046d471c6a23
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/05311

    TJ 34172, 13 mars 2026, RG 22/05311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/05311 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7T2 DATE : 13 Mars 2026 ORDONNANCE Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3326cdc6046d47518088
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Tours n° 22/05311

    TJ Tours, 26 sept. 2024, RG 22/05311

    Minute n° : 24/01800 N° RG 22/05311 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISFO Affaire : [V] [D]-[W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [V] [D] née le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 13] (37), demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 67941705dc35c03afb714319
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05311

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/05311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05311 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYLP N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec1c094c59eadf58e58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05311

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/05311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me KOPACZ #D1883 Copie certifiée conforme délivrée à : Me WARTEL-SEVERAC #E1057 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/05311 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWH4 N° MINUTE : Assignation du : 20 avril 2022 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65000596c9bad004f416

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1